Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des services de programmation et de plateformes numériques de France Reprises. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

France Reprises propose des prestations de programmation informatique et de mise en relation via des outils technologiques. Les caractéristiques de chaque offre sont détaillées sur le site avant toute validation de commande.

Prix : Les prix sont affichés en euros HT et TTC.

Paiement : Le règlement s'effectue par les moyens sécurisés indiqués sur le site. France Reprises conserve la propriété des services jusqu'au paiement complet.

Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter.

Exception : Pour les services numériques ou contenus dématérialisés dont l'exécution a commencé avec l'accord du client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation.

France Reprises s'engage à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perturbation du réseau internet ou de maintenance de l'hébergeur.

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