Info memo · SIREN 491176574

    PAYEN, Sinivasen, PAYEN (EI)

    Plan de redressement en coursPas de cession en cours

    PAYEN, Sinivasen, PAYEN (EI) exécute un plan de continuation arrêté le 27/03/2026. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Si le plan venait à échouer (résolution), une fenêtre de reprise s'ouvrirait immédiatement. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.

    Dans la presse

    Situation juridique

    4 événements

    27/03/2026

    Jugement de plan de redressementBODACC

    30/06/2025

    republication : remplace l'annonce du 30/06/2025
    Jugement de plan de redressement

    09/06/2025

    Dépôt de l'état des créances

    15/05/2024

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Aucune donnée financière disponible pour cette entreprise.

    SIREN

    491176574

    Forme juridique

    Entrepreneur individuel

    Code NAF

    38.32Z · (non-société - exclu)

    Ville

    Saint-André

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Franklin Bach

    Cabinet

    FRANKLIN BACH