Info memo · SIREN 327100889

    Patrice RAMBEAU

    Situation à confirmerReprise à confirmerÀ confirmer au greffe

    Les annonces BODACC collectées ne permettent pas de trancher l'état exact du dossier de Patrice RAMBEAU. Le greffe du tribunal de commerce délivre copie des jugements pour quelques euros : c'est le moyen le plus sûr d'en avoir le cœur net.

    Dans la presse

    Situation juridique

    2 événements

    26/05/2026

    republication : remplace l'annonce du 22/05/2026
    Autre jugement et ordonnanceBODACC

    28/11/2025

    Dépôt de l'état des créances

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Aucune donnée financière disponible pour cette entreprise.

    SIREN

    327100889

    Forme juridique

    Entrepreneur individuel

    Code NAF

    74.10Z · (non-société - exclu)

    Adresse

    63 avenue Jean-Marcel-Despagne

    Ville

    33510 Andernos-les-Bains

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Laura LAFON