Procédure clôturée. TRANSPORTS BONTEMS n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 05/03/2024. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 351458930

    TRANSPORTS BONTEMS

    Procédure clôturéePas de cession en cours

    La procédure de TRANSPORTS BONTEMS a été clôturée le 09/12/2025 : les actifs ont été réalisés, il n'y a plus rien à reprendre par la voie judiciaire.

    Dans la presse

    Situation juridique

    4 événements

    09/12/2025

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    19/06/2025

    Dépôt du projet de répartition

    09/08/2024

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    05/03/2024

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    3-5 sal.

    Tranche INSEE

    3 à 5 salariés

    SIREN

    351458930

    Forme juridique

    SAS

    Code NAF

    49.41B · Transports routiers de fret de proximité

    Adresse

    6 RUE DE LA LIZERNE

    Ville

    88600 CHAMP-LE-DUC

    Département

    88

    Région

    Grand Est

    Mandataire judiciaire

    Nom

    LE CARRER-NAJEAN

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