Procédure clôturée. D.O.M. n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 03/12/2024. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.
Info memo · SIREN 393470588
La procédure de D.O.M. a été clôturée le 16/12/2025 : les actifs ont été réalisés, il n'y a plus rien à reprendre par la voie judiciaire.
16/12/2025
03/12/2024
Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.
Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)
Source : Registre national des marques & brevets (INPI)
Voir sur data.inpi.fr →Effectif
3-5 sal.
Tranche INSEE
3 à 5 salariés
SIREN
393470588
Forme juridique
SARL
Code NAF
95.22Z · Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
Adresse
75 RUE VICTOR HUGO
Ville
78330 FONTENAY-LE-FLEURY
Département
78
Région
Île-de-France
Mandataire judiciaire
Nom
Me Cosme Rogeau
Cabinet
MLCONSEILS