Procédure clôturée. ART BATIMENT n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 27/06/2024. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 438720872

    ART BATIMENT

    Procédure clôturéePas de cession en cours

    La procédure de ART BATIMENT a été clôturée le 20/08/2026 : les actifs ont été réalisés, il n'y a plus rien à reprendre par la voie judiciaire.

    Présentation

    Peu d'informations publiques sont disponibles sur l'activité détaillée de cette entreprise. ART BATIMENT, immatriculée sous le SIREN 438720872, est classée sous le code NAF 43.33Z, correspondant aux travaux de revêtement des sols et des murs. L'entreprise est située à Saint-Chély-d'Apcher, en Occitanie, et a été créée le 1er juillet 2001. Son effectif est estimé entre 6 et 9 salariés.

    Origine des difficultés

    La procédure de liquidation judiciaire a été prononcée le 27 juin 2024, suite à une cessation des paiements constatée le 31 mai 2024. La clôture de la procédure a été prononcée pour insuffisance d'actif le 20 août 2026.

    Atouts à préserver

    Les atouts spécifiques de cette entreprise restent à confirmer lors de la due diligence. On sait néanmoins que l'entreprise a une ancienneté de plus de 20 ans, un effectif de 6 à 9 salariés, et qu'elle est située à Saint-Chély-d'Apcher, en Occitanie.

    Profil de repreneur recherché

    Le profil idéal du repreneur serait une entreprise ou un entrepreneur ayant des compétences dans le secteur du bâtiment, notamment dans les travaux de revêtement. Une capacité financière suffisante pour absorber les coûts liés à la reprise et des synergies potentielles avec des activités similaires seraient également souhaitables.

    Modalités de l'offre

    La reprise pourrait se faire dans le cadre d'une liquidation d'actifs, étant donné la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Pour plus d'informations, il est conseillé de contacter le mandataire judiciaire.

    Dans la presse

    Situation juridique

    3 événements

    20/08/2026

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actifBODACC

    07/12/2024

    Dépôt de l'état des créances

    27/06/2024

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    2

    Actifs identifiés

    2

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur

    BAT-ITAL L ART DU BATIMENT

    FR4229633

    Déposé le 29/11/2015Expire le 29/11/2025
    Cl. 37
    MarqueEn vigueur

    Art Habitat Entreprise générale du bâtiment tout corps d'état

    FR4314013

    Déposé le 12/11/2016Expire le 12/11/2026
    Cl. 37Cl. 42

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    6-9 sal.

    Tranche INSEE

    6 à 9 salariés

    SIREN

    438720872

    Forme juridique

    SARL

    Code NAF

    43.33Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

    Adresse

    ROUTE DE CHASSIGNOLLES ANCIENS ABATTOIRS

    Ville

    48200 SAINT-CHELY-D'APCHER

    Département

    48

    Région

    Occitanie

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Bruno CAMBON -

    Cabinet

    SBCMJ