Procédure clôturée. SCI LE PRIEURE n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 23/09/2025. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 451303721

    SCI LE PRIEURE

    Procédure clôturéePas de cession en cours

    La procédure de SCI LE PRIEURE a été clôturée le 28/10/2025 : les actifs ont été réalisés, il n'y a plus rien à reprendre par la voie judiciaire.

    Dans la presse

    Situation juridique

    2 événements

    28/10/2025

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    23/09/2025

    republication : remplace l'annonce du 23/09/2025
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Aucune donnée financière disponible pour cette entreprise.

    SIREN

    451303721

    Forme juridique

    Autre société civile

    Code NAF

    68.20A · (non-société - exclu)

    Adresse

    le mas de Gentille

    Ville

    46260 Saint-Jean-de-Laur

    Mandataire judiciaire

    Informations des intervenants non disponibles.