Procédure clôturée. SMILE n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 21/01/2026. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 478919848

    SMILE

    Procédure clôturéePas de cession en cours

    La procédure de SMILE a été clôturée le 16/02/2026 : les actifs ont été réalisés, il n'y a plus rien à reprendre par la voie judiciaire.

    Dans la presse

    Situation juridique

    3 événements

    16/02/2026

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    21/01/2026

    republication : remplace l'annonce du 21/01/2026
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    22/01/2024

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    3-5 sal.

    Tranche INSEE

    3 à 5 salariés

    SIREN

    478919848

    Forme juridique

    SARL

    Code NAF

    32.50A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

    Adresse

    54 RUE CARNOT

    Ville

    31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS

    Département

    31

    Région

    Occitanie

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Julien Payen

    Cabinet

    JULIEN PAYEN

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