Procédure clôturée. 528163470 n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 16/09/2025. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 528163470

    528163470

    Procédure clôturéePas de cession en cours

    La procédure de 528163470 a été clôturée le 04/11/2025 : les actifs ont été réalisés, il n'y a plus rien à reprendre par la voie judiciaire.

    Dans la presse

    Situation juridique

    4 événements

    04/11/2025

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    16/09/2025

    republication : remplace l'annonce du 16/09/2025
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    16/09/2025

    Dépôt de l'état des créances

    29/08/2023

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Aucune donnée financière disponible pour cette entreprise.

    SIREN

    528163470

    Forme juridique

    Entrepreneur individuel

    Code NAF

    43.99C · (non-société - exclu)

    Adresse

    3 rue François Audoui

    Ville

    81000 Albi

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me VITANI ZAC

    Cabinet

    VITANI-BRU