Procédure clôturée. ETUDE CONSEIL PROTECTION DE L'HABITAT n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 03/06/2025. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.
Info memo · SIREN 753789544
La procédure de ETUDE CONSEIL PROTECTION DE L'HABITAT a été clôturée le 02/12/2025 : les actifs ont été réalisés, il n'y a plus rien à reprendre par la voie judiciaire.
02/12/2025
03/06/2025
06/05/2025
Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.
Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)
Source : Registre national des marques & brevets (INPI)
Voir sur data.inpi.fr →Effectif
3-5 sal.
Tranche INSEE
3 à 5 salariés
SIREN
753789544
Forme juridique
SAS
Code NAF
43.29A · Travaux d'isolation
Adresse
3 ALLEE CHAMP CAULOT
Ville
21310 BELLENEUVE
Département
21
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Mandataire judiciaire
Nom
Me Véronique THIEBAUT