Info memo · SIREN 789238276

    DELSENS

    Procédure clôturéePas de cession en cours

    La procédure de DELSENS a été clôturée le 31/03/2026 : les actifs ont été réalisés, il n'y a plus rien à reprendre par la voie judiciaire.

    Dans la presse

    Situation juridique

    12 événements

    31/03/2026

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actifBODACC

    31/03/2026

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireBODACC

    30/03/2026

    republication : remplace les annonces des 24/03/2026 et 24/03/2026
    Clôture pour insuffisance d'actif

    24/03/2026

    republication : remplace l'annonce du 24/03/2026
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Aucune donnée financière disponible pour cette entreprise.

    SIREN

    789238276

    Forme juridique

    EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

    Code NAF

    56.10A · (non-société - exclu)

    Adresse

    Grande Rue

    Ville

    21700 NUITS SAINT GEORGES

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Jean-Joachim BISSIEUX

    Cabinet

    4R SOLUTIONS

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