Procédure clôturée. MC BAT n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 13/03/2024. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 813610011

    MC BAT

    Procédure clôturéePas de cession en cours

    La procédure de MC BAT a été clôturée le 27/11/2025 : les actifs ont été réalisés, il n'y a plus rien à reprendre par la voie judiciaire.

    Dans la presse

    Situation juridique

    5 événements

    27/11/2025

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    01/09/2025

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    06/08/2024

    Dépôt de l'état des créances

    13/03/2024

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    3-5 sal.

    Tranche INSEE

    3 à 5 salariés

    SIREN

    813610011

    Forme juridique

    SAS

    Code NAF

    43.99C · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

    Adresse

    31 ESPACE JEAN MANTELET BOULEVARD DE L'ESPERANCE

    Ville

    14123 CORMELLES-LE-ROYAL

    Département

    14

    Région

    Normandie

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Alain LIZÉ

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