Info memo · SIREN 819892399

    DATA SIGNAL SOFTWARE (DSS)

    Procédure clôturéePas de cession en cours

    La procédure de DATA SIGNAL SOFTWARE (DSS) a été clôturée le 26/03/2025 : les actifs ont été réalisés, il n'y a plus rien à reprendre par la voie judiciaire.

    Dans la presse

    Situation juridique

    5 événements

    26/03/2025

    republication : remplace l'annonce du 26/03/2025
    Clôture pour insuffisance d'actif

    29/02/2024

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    15/10/2019

    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde

    18/06/2019

    Dépôt de l'état des créances

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    3-5 sal.

    Tranche INSEE

    3 à 5 salariés

    SIREN

    819892399

    Forme juridique

    SAS

    Code NAF

    71.12B · Ingénierie, études techniques

    Adresse

    66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES

    Ville

    75008 PARIS

    Département

    75

    Région

    Île-de-France

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Camille Steiner

    Cabinet

    ATHENA

    Administrateur judiciaire

    Nom

    THÉVENOT PARTNERS

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