Procédure clôturée. SERVICE RENOVATION n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 13/12/2023. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 838777936

    SERVICE RENOVATION

    Procédure clôturéePas de cession en cours

    La procédure de SERVICE RENOVATION a été clôturée le 03/12/2025 : les actifs ont été réalisés, il n'y a plus rien à reprendre par la voie judiciaire.

    Dans la presse

    Situation juridique

    5 événements

    03/12/2025

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    14/05/2025

    Dépôt de l'état des créances

    01/10/2024

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    13/12/2023

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    6-9 sal.

    Tranche INSEE

    6 à 9 salariés

    SIREN

    838777936

    Forme juridique

    SARL

    Code NAF

    43.99C · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

    Adresse

    23 RUE DU PIEMONT

    Ville

    25000 BESANCON

    Département

    25

    Région

    Bourgogne-Franche-Comté

    Mandataire judiciaire

    Informations des intervenants non disponibles.

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