Procédure clôturée. 840673016 n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 23/03/2026. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 840673016

    840673016

    Procédure clôturéePas de cession en cours

    La procédure de 840673016 a été clôturée le 27/04/2026 : les actifs ont été réalisés, il n'y a plus rien à reprendre par la voie judiciaire.

    Dans la presse

    Situation juridique

    4 événements

    27/04/2026

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    23/03/2026

    republication : remplace l'annonce du 23/03/2026
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    22/09/2025

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    21/07/2025

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Aucune donnée financière disponible pour cette entreprise.

    SIREN

    840673016

    Forme juridique

    Entrepreneur individuel

    Code NAF

    82.11Z · (non-société - exclu)

    Ville

    20137 Porto-Vecchio

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Jean-Pierre CELERI