Procédure clôturée. SAS GWADA n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 23/02/2026. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 844266643

    SAS GWADA

    Procédure clôturéePas de cession en cours

    La procédure de SAS GWADA a été clôturée le 21/04/2026 : les actifs ont été réalisés, il n'y a plus rien à reprendre par la voie judiciaire.

    Dans la presse

    Situation juridique

    5 événements

    21/04/2026

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    23/02/2026

    republication : remplace l'annonce du 23/02/2026
    Dépôt de la liste des créances (liquidation)

    21/02/2024

    Dépôt de l'état des créances

    26/12/2023

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    6-9 sal.

    Tranche INSEE

    6 à 9 salariés

    SIREN

    844266643

    Forme juridique

    SAS, société par actions simplifiée

    Code NAF

    56.10A · Restauration traditionnelle

    Adresse

    30 AVENUE DE TAVAUX

    Ville

    21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

    Département

    Côte-d'or

    Région

    Bourgogne-Franche-Comté

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Thibaud POINSARD

    Cabinet

    MP ASSOCIÉS

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