Procédure clôturée. JOABM n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 10/12/2024. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.
Info memo · SIREN 848798369
La procédure de JOABM a été clôturée le 09/12/2025 : les actifs ont été réalisés, il n'y a plus rien à reprendre par la voie judiciaire.
09/12/2025
05/08/2025
31/07/2025
24/12/2024
Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.
Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)
Source : Registre national des marques & brevets (INPI)
Voir sur data.inpi.fr →Effectif
3-5 sal.
Tranche INSEE
3 à 5 salariés
SIREN
848798369
Forme juridique
SARL
Code NAF
56.10A · Restauration traditionnelle
Adresse
9 QUAI NATIONAL
Ville
21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNE
Département
21
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Mandataire judiciaire
Nom
Me Jean-Joachim BISSIEUX
Cabinet
4R SOLUTIONS