Info memo · SIREN 852642024

    EURL CODEVELLE SABINE

    Procédure clôturéePas de cession en cours

    La procédure de EURL CODEVELLE SABINE a été clôturée le 05/03/2025 : les actifs ont été réalisés, il n'y a plus rien à reprendre par la voie judiciaire.

    Dans la presse

    Situation juridique

    4 événements

    05/03/2025

    republication : remplace l'annonce du 05/03/2025
    Clôture pour insuffisance d'actif

    13/12/2024

    Dépôt de l'état des créances

    14/11/2024

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    07/02/2024

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    3-5 sal.

    Tranche INSEE

    3 à 5 salariés

    SIREN

    852642024

    Forme juridique

    SARL

    Code NAF

    70.10Z · Activités des sièges sociaux

    Adresse

    HAMEAU DE LA CHOLLERIE

    Ville

    14670 BASSENEVILLE

    Département

    14

    Région

    Normandie

    Mandataire judiciaire

    Nom

    VICTOR CASTAGNA

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