Procédure clôturée. CBA n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 15/03/2024. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 878390723

    CBA

    Procédure clôturéePas de cession en cours

    La procédure de CBA a été clôturée le 09/12/2025 : les actifs ont été réalisés, il n'y a plus rien à reprendre par la voie judiciaire.

    Dans la presse

    Situation juridique

    4 événements

    09/12/2025

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    11/08/2025

    Sanction du dirigeant

    25/07/2024

    Dépôt du projet de répartition

    15/03/2024

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    3-5 sal.

    Tranche INSEE

    3 à 5 salariés

    SIREN

    878390723

    Forme juridique

    SAS

    Code NAF

    43.99C · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

    Adresse

    13 RUE YVES DE KERGUELEN ZA DE KERBOIS

    Ville

    56400 AURAY

    Département

    56

    Région

    Bretagne

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Sophie Long Parc

    Cabinet

    BODELET - LONG