Procédure clôturée. VET'APP n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 13/03/2024. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 884078312

    VET'APP

    Procédure clôturéePas de cession en cours

    La procédure de VET'APP a été clôturée le 27/11/2025 : les actifs ont été réalisés, il n'y a plus rien à reprendre par la voie judiciaire.

    Dans la presse

    Situation juridique

    4 événements

    27/11/2025

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    12/09/2025

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

    21/10/2024

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    13/03/2024

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    6-9 sal.

    Tranche INSEE

    6 à 9 salariés

    SIREN

    884078312

    Forme juridique

    SAS

    Code NAF

    63.12Z · Portails Internet

    Adresse

    17 RUE CLAUDE BLOCH

    Ville

    14000 CAEN

    Département

    14

    Région

    Normandie

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Judith Doutressoulle

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