Procédure clôturée. ANAM'NOTE n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 29/12/2025. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 884722638

    ANAM'NOTE

    Procédure clôturéePas de cession en cours

    La procédure de ANAM'NOTE a été clôturée le 27/01/2026 : les actifs ont été réalisés, il n'y a plus rien à reprendre par la voie judiciaire.

    Dans la presse

    Situation juridique

    4 événements

    27/01/2026

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    29/12/2025

    republication : remplace l'annonce du 29/12/2025
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    21/11/2024

    Dépôt de l'état des créances

    30/01/2024

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    6-9 sal.

    Tranche INSEE

    6 à 9 salariés

    SIREN

    884722638

    Forme juridique

    SAS

    Code NAF

    74.90B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

    Adresse

    3 ALLEE D'AUTEUIL

    Ville

    54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY

    Département

    54

    Région

    Grand Est

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Pierre BRUART

    Cabinet

    PIERRE BRUART