Procédure clôturée. BELL'EAU PISCINES n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 03/09/2024. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 889109799

    BELL'EAU PISCINES

    Procédure clôturéePas de cession en cours

    La procédure de BELL'EAU PISCINES a été clôturée le 16/12/2025 : les actifs ont été réalisés, il n'y a plus rien à reprendre par la voie judiciaire.

    Dans la presse

    Situation juridique

    4 événements

    16/12/2025

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    03/09/2024

    Fin de la procédure

    18/07/2024

    Dépôt de l'état des créances

    07/11/2023

    Ouverture de la procédure de sauvegarde

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    3-5 sal.

    Tranche INSEE

    3 à 5 salariés

    SIREN

    889109799

    Forme juridique

    SAS

    Code NAF

    43.99D · Autres travaux spécialisés de construction

    Adresse

    36 RUE PAUL MONGIBEAUX LES MARTYRS NORD

    Ville

    24430 RAZAC-SUR-L'ISLE

    Département

    24

    Région

    Nouvelle-Aquitaine

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Christian HART

    Cabinet

    DE KEATING