Procédure clôturée. TOM n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 03/04/2026. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 889822037

    TOM

    Procédure clôturéePas de cession en cours

    La procédure de TOM a été clôturée le 07/08/2026 : les actifs ont été réalisés, il n'y a plus rien à reprendre par la voie judiciaire.

    Présentation

    Peu d'informations publiques sont disponibles sur l'activité détaillée de cette entreprise. TOM, immatriculée sous le SIREN 889822037, est une EURL créée le 15 septembre 2020. Son code NAF est 47.21Z, correspondant au commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé. L'entreprise est située à Fillière, à l'adresse 60 route des Sauts, 74370 Fillière.

    Origine des difficultés

    La procédure de liquidation judiciaire a été ouverte le 9 octobre 2024, avec une date de cessation des paiements fixée au 23 septembre 2024. La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif le 7 août 2026.

    Atouts à préserver

    Les atouts spécifiques de cette entreprise restent à confirmer lors de la due diligence. On sait néanmoins que l'entreprise a été active dans le commerce de détail de fruits et légumes et qu'elle a un établissement secondaire pour le stockage non frigorifique.

    Profil de repreneur recherché

    Le profil idéal du repreneur serait une entreprise ou un investisseur ayant une expérience dans le secteur du commerce de détail, particulièrement dans les produits frais. Une capacité financière suffisante pour absorber les pertes passées et une vision stratégique pour relancer l'activité seraient également nécessaires.

    Modalités de l'offre

    La reprise pourrait se faire dans le cadre d'une liquidation d'actifs, étant donné la clôture de la procédure de liquidation judiciaire. Il est conseillé de contacter le liquidateur judiciaire pour plus de détails.

    Dans la presse

    Situation juridique

    4 événements

    07/08/2026

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actifBODACC

    03/04/2026

    republication : remplace les annonces des 31/03/2026 et 31/03/2026
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireBODACC

    25/05/2025

    Dépôt de l'état des créances

    09/10/2024

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    1

    Actifs identifiés

    1

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur

    @tom

    FR4927048

    Déposé le 10/01/2023Expire le 10/01/2033
    Cl. 09

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Aucune donnée financière disponible pour cette entreprise.

    SIREN

    889822037

    Forme juridique

    EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

    Code NAF

    47.21Z · (non-société - exclu)

    Adresse

    60 route des Sauts

    Ville

    74370 Fillière

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me François-Charles Desprat

    Non spécifiée

    Non mentionné Non mentionné

    Tribunal

    Non spécifié