Procédure clôturée. DROITES DANS NOS BOTTES n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 29/02/2024. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 891586794

    DROITES DANS NOS BOTTES

    Procédure clôturéePas de cession en cours

    La procédure de DROITES DANS NOS BOTTES a été clôturée le 26/02/2026 : les actifs ont été réalisés, il n'y a plus rien à reprendre par la voie judiciaire.

    Dans la presse

    Situation juridique

    5 événements

    26/02/2026

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    04/02/2026

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    28/01/2025

    Dépôt de l'état des créances

    29/02/2024

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    6-9 sal.

    Tranche INSEE

    6 à 9 salariés

    SIREN

    891586794

    Forme juridique

    SAS

    Code NAF

    10.39A · Autre transformation et conservation de légumes

    Adresse

    AVENUE DES ETATS UNIS BT 11 CELLULE 4 N 146-200

    Ville

    31200 TOULOUSE

    Département

    31

    Région

    Occitanie

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Marc-Antoine Rey

    Administrateur judiciaire

    Nom

    Me Luc Fourquie

    Cabinet

    CBF ASSOCIES