Procédure clôturée. H.BASHA n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 11/12/2024. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.
Info memo · SIREN 899154074
La procédure de H.BASHA a été clôturée le 17/12/2025 : les actifs ont été réalisés, il n'y a plus rien à reprendre par la voie judiciaire.
17/12/2025
11/12/2024
Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.
Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)
Source : Registre national des marques & brevets (INPI)
Voir sur data.inpi.fr →Effectif
3-5 sal.
Tranche INSEE
3 à 5 salariés
SIREN
899154074
Forme juridique
SAS
Code NAF
56.10C · Restauration de type rapide
Adresse
473 RUE LOUIS DELAUNAY
Ville
66000 PERPIGNAN
Département
66
Région
Occitanie
Mandataire judiciaire
Nom
Me Gascon Hélène