Procédure clôturée. ARTBAT 79 n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 11/03/2025. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 902183615

    ARTBAT 79

    Procédure clôturéePas de cession en cours

    La procédure de ARTBAT 79 a été clôturée le 02/12/2025 : les actifs ont été réalisés, il n'y a plus rien à reprendre par la voie judiciaire.

    Dans la presse

    Situation juridique

    3 événements

    02/12/2025

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    04/11/2025

    Dépôt de l'état des créances

    11/03/2025

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    3-5 sal.

    Tranche INSEE

    3 à 5 salariés

    SIREN

    902183615

    Forme juridique

    SARL

    Code NAF

    43.99C · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

    Adresse

    LE DEVALOU

    Ville

    79210 MAUZE-SUR-LE-MIGNON

    Département

    79

    Région

    Nouvelle-Aquitaine

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Thomas HUMEAU

    Cabinet

    HUMEAU