Info memo · SIREN 903727030

    ISO-CHAUFFE

    Procédure clôturéePas de cession en cours

    La procédure de ISO-CHAUFFE a été clôturée le 31/05/2026 : les actifs ont été réalisés, il n'y a plus rien à reprendre par la voie judiciaire.

    Plomberie, chauffage et ravalement de façade.

    Dans la presse

    Situation juridique

    5 événements

    16/06/2026

    republication : remplace l'annonce du 08/06/2026
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireBODACC

    31/05/2026

    republication : remplace l'annonce du 26/05/2026
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actifBODACC

    30/10/2025

    Dépôt de l'état des créances

    03/06/2025

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    10-19 sal.

    Tranche INSEE

    10 à 19 salariés

    SIREN

    903727030

    Forme juridique

    SARL

    Code NAF

    43.22A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

    Adresse

    24 ROUTE DE DIJON

    Ville

    21170 SAINT-USAGE

    Département

    21

    Région

    Bourgogne-Franche-Comté

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Jean-Joachim BISSIEUX

    Cabinet

    4R SOLUTIONS

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