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    Procédure clôturée. POMMIER n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 22/01/2026. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Fiche entreprise · SIREN 915303168

    POMMIER

    Procédure clôturéeDossier historique

    POMMIER ((non-société - exclu)), EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée créée en 2022 à Saint Étienne Sur Chalaronne, a vu sa procédure collective clôturée (jugement du 14 octobre 2026 du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, publié au BODACC le 23 octobre 2026).

    Offre de reprise signalée, à vérifier

    Une source secondaire (agrégateur d'annonces légales) signale une offre de reprise. Elle n'est pas reprise ici comme appel d'offres : ni échéance ni périmètre ne sont affichés tant qu'une annonce originale n'est pas identifiée. Confirmez auprès du contact du dossier.

    Dirigeant dans le même secteur que POMMIER ?

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    Historique BODACC

    3 événements
    Cessation des paiements :
    15/04/2025

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 14/10/2026, publié au BODACC le 23/10/2026

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    Publié au BODACC le 22/01/2026

    Autre annonce légale

    Publié au BODACC le 16/09/2024

    Analyse de l'actif immatériel

    2

    Actifs identifiés

    2

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur
    POMMIER (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR99822970

    Déposé le 12/11/1999Expire le 12/11/2029
    Cl. 00Cl. 06Cl. 12
    MarqueEn vigueur
    POMMIER (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR1218546

    Déposé le 12/11/1982Expire le 12/11/2029
    Cl. 00Cl. 06Cl. 12

    SIREN

    915303168

    Forme juridique

    EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

    Date de création

    1er avril 2022

    Activité

    (non-société - exclu) (81.30Z)

    Établissements

    0 ouvert sur 0

    Adresse

    Lotissement LES ACACIAS 21 RUE DE LA DOMBES

    Ville

    01140 SAINT ÉTIENNE SUR CHALARONNE

    Liquidateur judiciaire

    Nom

    Me Desprat cs

    22 rue du Cordier, CS 30107

    Tribunal

    Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse

    • YOHAN POMMIER

      Gérant

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Desprat cs, liquidateur judiciaire, 22 rue du Cordier, CS 30107.

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Procédure clôturée, annonce publiée au BODACC le 23 octobre 2026. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession en cours : le dossier est historique.