Procédure clôturée. FRET SOLUTIONS n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 14/11/2024. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 917502270

    FRET SOLUTIONS

    Procédure clôturéePas de cession en cours

    La procédure de FRET SOLUTIONS a été clôturée le 16/12/2025 : les actifs ont été réalisés, il n'y a plus rien à reprendre par la voie judiciaire.

    Dans la presse

    Situation juridique

    2 événements

    16/12/2025

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    14/11/2024

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    6-9 sal.

    Tranche INSEE

    6 à 9 salariés

    SIREN

    917502270

    Forme juridique

    SAS

    Code NAF

    49.41A · Transports routiers de fret interurbains

    Adresse

    45 RUE CHARLES SCHMIDT

    Ville

    93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

    Département

    93

    Région

    Île-de-France

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Nicolas Soinne

    Cabinet

    M.J.S.PARTNERS