Procédure clôturée. CHARPAT n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 03/07/2024. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.
Info memo · SIREN 917685588
La procédure de CHARPAT a été clôturée le 17/12/2025 : les actifs ont été réalisés, il n'y a plus rien à reprendre par la voie judiciaire.
17/12/2025
03/07/2024
29/05/2024
Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.
Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)
Source : Registre national des marques & brevets (INPI)
Voir sur data.inpi.fr →Effectif
6-9 sal.
Tranche INSEE
6 à 9 salariés
SIREN
917685588
Forme juridique
SAS
Code NAF
56.10A · Restauration traditionnelle
Adresse
35 ROUTE DE NOTRE DAME CIDEX 41
Ville
06330 ROQUEFORT-LES-PINS
Département
06
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mandataire judiciaire