Procédure clôturée. 69 n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 30/07/2024. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 949011480

    69

    Procédure clôturéePas de cession en cours

    La procédure de 69 a été clôturée le 05/12/2025 : les actifs ont été réalisés, il n'y a plus rien à reprendre par la voie judiciaire.

    Dans la presse

    Situation juridique

    4 événements

    05/12/2025

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    22/04/2025

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    20/12/2024

    Dépôt de l'état des créances

    30/07/2024

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    3-5 sal.

    Tranche INSEE

    3 à 5 salariés

    SIREN

    949011480

    Forme juridique

    SAS

    Code NAF

    56.10A · Restauration traditionnelle

    Adresse

    1 BOULEVARD DE RUSSIE

    Ville

    73100 AIX-LES-BAINS

    Département

    73

    Région

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me T

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