Procédure clôturée. ART PARTNER GROUP n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 06/05/2025. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 950711325

    ART PARTNER GROUP

    Procédure clôturéePas de cession en cours

    La procédure de ART PARTNER GROUP a été clôturée le 15/12/2025 : les actifs ont été réalisés, il n'y a plus rien à reprendre par la voie judiciaire.

    Dans la presse

    Situation juridique

    4 événements

    15/12/2025

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    03/11/2025

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    06/05/2025

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    12/11/2024

    Ouverture du redressement judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    3-5 sal.

    Tranche INSEE

    3 à 5 salariés

    SIREN

    950711325

    Forme juridique

    SAS

    Code NAF

    41.20A · Construction de maisons individuelles

    Adresse

    26 AVENUE GUSTAVE EIFFEL

    Ville

    33700 MERIGNAC

    Département

    33

    Région

    Nouvelle-Aquitaine

    Mandataire judiciaire

    Nom

    PHILAE