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    Procédure clôturée. Mireille BELLA n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 20/01/2026. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Fiche entreprise · SIREN 978095198

    Mireille BELLA

    Procédure clôturéeDossier historique

    Mireille BELLA ((non-société - exclu)), Entrepreneur individuel créée en 2023 à La Seyne-Sur-Mer, a vu sa procédure collective clôturée (jugement du 1er octobre 2026 du tribunal de commerce de Toulon, publié au BODACC le 9 octobre 2026).

    Dirigeant dans le même secteur que Mireille BELLA ?

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    Historique BODACC

    2 événements
    Cessation des paiements :
    05/09/2025

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/10/2026, publié au BODACC le 09/10/2026

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    Publié au BODACC le 20/01/2026

    SIREN

    978095198

    Forme juridique

    Entrepreneur individuel

    Date de création

    5 janvier 2023

    Activité

    (non-société - exclu) (47.11B)

    Établissements

    0 ouvert sur 0

    Adresse

    21 rue Camille Pelletan

    Ville

    83500 La Seyne-sur-Mer

    Liquidateur judiciaire

    Nom

    Me Nicolas Malric

    Cabinet

    ML ASSOCIÉS

    • MIREILLE BELLA

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Nicolas Malric, ML ASSOCIÉS, liquidateur judiciaire.

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Procédure clôturée, annonce publiée au BODACC le 9 octobre 2026. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession en cours : le dossier est historique.