Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright dans les Hauts-de-Seine

Au 19 octobre 2026, 5 entreprises du secteur « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » sont en procédure collective dans les Hauts-de-Seine (92) : 4 en liquidation judiciaire, 1 en exécution d'un plan. 3 dossiers ont connu une décision dans les 30 derniers jours, dont 1 cette semaine. Chiffres tenus à jour à chaque parution au BODACC.

Oui. Une entreprise en redressement judiciaire peut recevoir une offre de reprise pendant sa période d'observation ; une entreprise en liquidation judiciaire peut être cédée par le liquidateur, en totalité ou par branche d'activité. Aucun dossier n'est en période d'observation dans les Hauts-de-Seine (92) aujourd'hui ; 4 sont en liquidation judiciaire, où une cession reste possible auprès du liquidateur. Pour un dirigeant du même métier, c'est souvent un concurrent, un sous-traitant ou un confrère : la reprise à la barre permet de reprendre l'activité, les contrats et les salariés en laissant le passif à la procédure. Chaque fiche indique l'état de la procédure, le mandataire à contacter et, lorsqu'elle est publiée, la date limite de dépôt des offres.

La juridiction compétente est le Tribunal des Activités Economiques de Nanterre. C'est devant elle que les offres de reprise se déposent et que les délais courent. La juridiction de chaque dossier est indiquée sur sa fiche.

Vigie publie chaque dossier le jour de sa parution au BODACC. Une alerte gratuite par email, sans compte, prévient de chaque entreprise du secteur 77.40 qui entre en procédure dans les Hauts-de-Seine (92). Elle se règle sur un secteur d'activité et une zone, et se coupe en un clic.