Procédures collectives du tribunal de Lyon
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Questions sur le tribunal de Lyon
Combien d'entreprises sont en procédure collective devant le tribunal de Lyon ?
Au 12 novembre 2026, 1 904 entreprises sont en procédure collective devant le tribunal de Lyon : 1 216 en liquidation judiciaire, 214 en redressement judiciaire (période d'observation), 19 en sauvegarde, 227 en exécution d'un plan. 161 dossiers ont connu une décision dans les 30 derniers jours, dont 44 cette semaine. Chiffres tenus à jour à chaque parution au BODACC.
Comment déposer une offre de reprise devant le tribunal de Lyon ?
L'offre s'adresse à l'administrateur judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, dans le délai fixé par le tribunal et publié au BODACC. Elle décrit le périmètre repris (activité, contrats, salariés), le prix et les garanties de financement. 214 dossiers sont en période d'observation devant le tribunal de Lyon et 1 216 en liquidation judiciaire. Chaque fiche indique le mandataire et, lorsqu'elle est publiée, la date limite de dépôt des offres.
Quels départements relèvent du tribunal de Lyon ?
Les dossiers ouverts devant le tribunal de Lyon concernent principalement Rhône (69). Le siège de chaque entreprise et sa juridiction figurent sur sa fiche.
Comment être prévenu d'une nouvelle procédure devant le tribunal de Lyon ?
Vigie publie chaque dossier le jour de sa parution au BODACC. Une alerte gratuite par email, sans compte, prévient de chaque entreprise qui entre en procédure dans le 69 (Rhône), le ressort de la juridiction. Elle se règle sur un secteur d'activité et une zone, et se coupe en un clic.