Les fenêtres de reprise selon Vigie
Reprise à confirmer
Ce que ça désigne
Qualification donnée par Vigie à un dossier dont les annonces ne permettent pas de trancher entre une fenêtre ouverte et une fenêtre fermée : procédure ancienne, séquence de jugements incomplète ou ambiguë.
Ce que ça change pour vous
Le dossier est ancien ou ambigu : la possibilité de reprise n'est ni ouverte ni exclue. Un appel au mandataire ou au greffe tranche en cinq minutes.
Un dossier réel
Le dossier le plus récent suivi par Vigie où ce terme s'applique, au 8 octobre 2504 :
STADE DIJONNAIS PAR ABREVIATION S. D.LONGVIC500690292