Informations juridiques

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

Section 1

Éditeur du site

Le présent site est édité par la société FRANCE REPRISES, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU).

Siège social :Rue Marie Curie, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Capital social :10 000,00 €
SIREN :989 717 871
SIRET (Siège) :989 717 871 00010
RCS :Inscrit au greffe de Bobigny sous le numéro 989 717 871 R.C.S. Bobigny
TVA intracommunautaire :FR18989717871
Directeur de la publication :Le représentant légal de la société France Reprises
Section 2

Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société Vercel Inc. :

Raison sociale :Vercel Inc.
Adresse :340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web :vercel.com
Section 3

Activité de l'entreprise

Activité principale (APE) :62.01Z - Programmation informatique

Description : La conception, le développement, l'exploitation et la commercialisation de plateformes numériques, d'outils technologiques, de bases de données et de services en ligne facilitant la mise en relation.

Section 4

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site www.francereprises.com (textes, graphismes, logos, images, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société FRANCE REPRISES ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la société France Reprises.

Section 5

Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut envoyer un message à : thomas.clamagirand@francereprises.com.

Section 6

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.francereprises.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bobigny.