Info memo · SIREN 311879035

    STE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE MOIFONDS

    Plan de sauvegarde en coursPas de cession en cours

    STE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE MOIFONDS exécute un plan de sauvegarde arrêté le 10/04/2026. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Si le plan venait à échouer (résolution), une fenêtre de reprise s'ouvrirait immédiatement. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.

    Présentation

    Peu d'informations publiques sont disponibles sur l'activité détaillée de cette entreprise. Elle est enregistrée sous le code NAF 01.50Z, et est située à Pusignan. La société a été créée en 1978. Les chiffres d'affaires et l'effectif ne sont pas communiqués, mais une source indique un effectif observé de 6 à 9 salariés en 2022.

    Origine des difficultés

    La société est actuellement sous un plan de sauvegarde en cours d'exécution depuis le 10 avril 2026. Une procédure de sauvegarde a été ouverte le 9 avril 2025, probablement en raison de difficultés financières.

    Atouts à préserver

    Les atouts spécifiques restent à confirmer. On sait néanmoins que l'entreprise est une exploitation agricole polyvalente, créée en 1978, avec un effectif observé de 6 à 9 salariés en 2022. Le chiffre d'affaires n'est pas communiqué.

    Profil de repreneur recherché

    Le profil idéal du repreneur serait une personne ou une entité ayant des compétences dans le secteur agricole, une capacité financière suffisante pour soutenir l'activité et potentiellement des synergies avec d'autres exploitations agricoles.

    Modalités de l'offre

    La reprise pourrait se faire dans le cadre d'un plan de cession, étant donné la procédure de sauvegarde en cours. Il est recommandé de contacter l'administrateur judiciaire pour plus de détails.

    Dans la presse

    Situation juridique

    3 événements

    24/07/2026

    republication : remplace l'annonce du 10/07/2026
    Dépôt de l'état des créancesBODACC

    10/04/2026

    republication : remplace l'annonce du 01/04/2026
    Jugement arrêtant le plan de sauvegardeBODACC

    09/04/2025

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Aucune donnée financière disponible pour cette entreprise.

    SIREN

    311879035

    Forme juridique

    Société civile d'exploitation agricole

    Code NAF

    01.50Z · (non-société - exclu)

    Adresse

    67 rue de l'Egalité

    Ville

    69330 Pusignan

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Caroline Jal Ou

    Cabinet

    MJ ALPES

    Administrateur judiciaire

    Nom

    Me Robert Louis Meynet

    Cabinet

    AJ MEYNET & ASSOCIÉS

    Tribunal

    tribunal des activités économiques de Lyon