Info memo · SIREN 334980901

    S.C.E.A. DOMAINE DE LA BORIE

    Plan de redressement en coursPas de cession en cours

    S.C.E.A. DOMAINE DE LA BORIE exécute un plan de continuation arrêté le 27/11/2025. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Si le plan venait à échouer (résolution), une fenêtre de reprise s'ouvrirait immédiatement. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.

    Dans la presse

    Situation juridique

    3 événements

    28/05/2026

    republication : remplace l'annonce du 26/05/2026
    Autre jugement et ordonnanceBODACC

    27/11/2025

    republication : remplace l'annonce du 27/11/2025
    Jugement de plan de redressement

    22/03/2024

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Aucune donnée financière disponible pour cette entreprise.

    SIREN

    334980901

    Forme juridique

    Société civile d'exploitation agricole

    Code NAF

    01.21Z · (non-société - exclu)

    Adresse

    Les Bournets

    Ville

    33220 Pineuilh

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Romain RABUSSEAU -

    Cabinet

    EKIP - ME ROMAIN RABUSSEAU -