Info memo · SIREN 338795040

    MOSSA, Costanza, Teresa, Rosa, SBRAGGIA

    Plan de redressement en coursPas de cession en cours

    MOSSA, Costanza, Teresa, Rosa, SBRAGGIA exécute un plan de continuation arrêté le 10/04/2026. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Si le plan venait à échouer (résolution), une fenêtre de reprise s'ouvrirait immédiatement. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.

    Dans la presse

    Situation juridique

    3 événements

    10/04/2026

    republication : remplace les annonces des 07/04/2026 et 07/04/2026
    Jugement de plan de redressementBODACC

    17/03/2026

    republication : remplace l'annonce du 17/03/2026
    Dépôt de l'état des créances

    24/03/2025

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Aucune donnée financière disponible pour cette entreprise.

    SIREN

    338795040

    Forme juridique

    Entrepreneur individuel

    Code NAF

    56.10C · (non-société - exclu)

    Ville

    Ajaccio

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Jean-Pierre CELERI