Info memo · SIREN 349060673

    ACTES & CONSEILS NOTAIRES NANTUA LAC

    acnnl.notaires.fr
    Liquidation judiciaireReprise à confirmer

    ACTES & CONSEILS NOTAIRES NANTUA LAC est en liquidation judiciaire depuis le 01/07/2025. À ce stade on ne reprend pas la société : on rachète ses actifs (fonds de commerce, matériel, marques, parfois avec les équipes) auprès du liquidateur. La liquidation date de plus d'un an : les actifs ont probablement été réalisés, un appel au liquidateur le confirme en cinq minutes. L'interlocuteur est Me F, liquidateur.

    Présentation

    Peu d'informations publiques sont disponibles sur l'activité détaillée de cette entreprise. ACTES & CONSEILS NOTAIRES NANTUA LAC est un office notarial situé à Montréal-la-Cluse, inscrit sous le code NAF 69.10Z - Activités juridiques. L'entreprise a été créée le 1er octobre 1988, compte entre 6 et 9 employés et a un chiffre d'affaires de 0.

    Origine des difficultés

    L'entreprise est actuellement en liquidation judiciaire depuis le 1er juillet 2025. Cette procédure a été ouverte suite à des difficultés financières, après une période d'observation du redressement judiciaire renouvelée à plusieurs reprises, la dernière fois le 21 mai 2025.

    Atouts à préserver

    Les atouts spécifiques restent à confirmer. On sait néanmoins que l'entreprise dispose d'une expérience de plus de 35 ans dans le domaine notarial, d'un effectif de 6 à 9 personnes et est située à Montréal-la-Cluse.

    Profil de repreneur recherché

    Le repreneur idéal devra avoir des compétences en gestion d'office notarial et une capacité financière suffisante pour soutenir la reprise. Des synergies peuvent être recherchées avec d'autres activités juridiques ou notariales.

    Modalités de l'offre

    La reprise se fera sous forme de plan de cession, étant donné que l'entreprise est en liquidation judiciaire. Pour plus d'informations, il est conseillé de contacter l'administrateur judiciaire.

    Dans la presse

    Situation juridique

    7 événements

    01/07/2025

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    21/05/2025

    Ouverture de redressement judiciaire

    21/05/2025

    Autre jugement et ordonnance

    13/01/2025

    Cession

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    6-9 sal.

    Tranche INSEE

    6 à 9 salariés

    SIREN

    349060673

    Forme juridique

    SARL

    Code NAF

    69.10Z · Activités juridiques

    Adresse

    67 RUE DU JURA

    Ville

    01460 MONTREAL LA CLUSE

    Département

    01

    Région

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me F.C DESPRAT

    Cabinet

    SELARL MJ SYNERGIE

    22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

    Administrateur judiciaire

    Nom

    Me Jean-Baptiste AUDRAS

    Cabinet

    SELARL AJ PARTENAIRES

    22 rue du Cordier, CS 30107, 01003 Bourg-en-Bresse

    Tribunal

    Tribunal de Bourg-en-Bresse