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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de PEVESCAL reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 351134812

    PEVESCAL

    pevescal.com

    PEVESCAL (fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction), SA créée en 1989 à Arc-Et-Senans (Doubs), exécute un plan de redressement (jugement du 16 septembre 2026 du tribunal de commerce de Besançon, publié au BODACC le 8 octobre 2026). Chiffre d'affaires de 4,68 M€ en 2024 (comptes publiés), 20 à 49 salariés (INSEE 2023). Le commissaire à l'exécution du plan est GUIGON ASSOCIÉS.

    Chiffre d'affaires
    4,68 M€
    Comptes 2024
    Effectif
    20 à 49 salariés
    Tranche INSEE 2023

    PEVESCAL est une entreprise familiale établie depuis plus de 30 ans à Arc et Senans, spécialisée dans la fabrication et la pose de menuiseries et d'escaliers sur mesure. L'entreprise se distingue par son engagement envers la qualité, en utilisant uniquement des matériaux haut de gamme conformes aux normes européennes. PEVESCAL se positionne sur le marché comme un acteur écoresponsable grâce à son partenariat avec Rehau, visant à réduire l'empreinte carbone tout en offrant des produits performants. Ses atouts incluent une fabrication sur mesure, une attention particulière à la satisfaction client et une expertise reconnue dans le domaine. PEVESCAL propose une gamme variée de produits, incluant fenêtres, portes d'entrée et portes de garage, répondant ainsi aux besoins diversifiés de sa clientèle.

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    Données financières

    Indicateur20242023202220212020
    Chiffre d'affaires4,7 M€6,3 M€6,4 M€5,1 M€5 M€
    EBE / EBITDA-393 K€300 K€173 K€-115 K€113 K€
    Résultat net-489 K€81 K€190 K€-36 K€13 K€
    Marge EBE-8.8 %3.0 %5.2 %0.3 %1.5 %
    Effectif-41 sal.---
    Capitaux propres613 K€1,1 M€1 M€837 K€878 K€
    Taux d'endettement119.5 %69.0 %87.1 %117.3 %120.1 %
    Autonomie financière27.5 %38.1 %33.2 %29.4 %29.7 %
    Ratio de liquidité212.16246.08231.91231.37243.32

    Historique BODACC

    3 événements
    Cessation des paiements :
    30/09/2025

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 16/09/2026, publié au BODACC le 08/10/2026

    Ouverture de redressement judiciaire

    Publié au BODACC le 21/10/2025

    Ouverture du redressement judiciaire

    Publié au BODACC le 14/10/2025

    SIREN

    351134812

    Forme juridique

    SA

    Date de création

    1er mai 1989

    Activité

    Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (22.23Z)

    Établissements

    2 ouverts sur 3

    Adresse

    ROCHE SUR LOUE

    Ville

    25610 ARC-ET-SENANS

    Département

    25

    Région

    Bourgogne-Franche-Comté

    Commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    GUIGON ASSOCIÉS

    3, avenue Commandant Marceau - 25000 B

    Administrateur judiciaire

    Nom

    Me Jean-Baptiste AUDRAS

    Tribunal

    Tribunal de Commerce de Besançon

    • HERBERT PORRAL

      Président du conseil d’administration et directeur général · depuis le 16 février 2023

    • COLETTE MAURY (TRUCKOT)

      Administrateur

    • JOSIANE TRUCHOT (ZAEPFEL)

      Administrateur

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de PEVESCAL : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de PEVESCAL : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à GUIGON ASSOCIÉS, 3, avenue Commandant Marceau - 25000 B, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à GUIGON ASSOCIÉS, 3, avenue Commandant Marceau - 25000 B ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À GUIGON ASSOCIÉS, 3, avenue Commandant Marceau - 25000 B. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 8 octobre 2026. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.