Procédure clôturée. PATRIMOINE CONSEIL n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 16/02/2026. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.
Info memo · SIREN 392403218
PATRIMOINE CONSEIL exécute un plan de continuation arrêté le 16/02/2026. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Si le plan venait à échouer (résolution), une fenêtre de reprise s'ouvrirait immédiatement. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.
21/06/2026
30/04/2026
16/02/2026
03/03/2025
Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.
Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)
Source : Registre national des marques & brevets (INPI)
Voir sur data.inpi.fr →Effectif
3-5 sal.
Tranche INSEE
3 à 5 salariés
SIREN
392403218
Forme juridique
SARL
Code NAF
68.31Z · Agences immobilières
Adresse
7 PLACE DE CHEVRY
Ville
91190 GIF-SUR-YVETTE
Département
91
Région
Île-de-France
Mandataire judiciaire
Nom
Me Benjamin Laurent