Info memo · SIREN 408156610

    David SIBUET

    Procédure terminéePas de cession en cours

    David SIBUET est sortie de procédure le 01/04/2026 : l'entreprise est redevenue saine au sens juridique. Une acquisition reste possible, mais par la voie amiable classique, directement auprès du dirigeant.

    Dans la presse

    Situation juridique

    3 événements

    21/04/2026

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    01/04/2026

    Fin de la procédure

    01/10/2025

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Aucune donnée financière disponible pour cette entreprise.

    SIREN

    408156610

    Forme juridique

    Entrepreneur individuel

    Code NAF

    93.21Z · (non-société - exclu)

    Adresse

    chemin Gillard

    Ville

    1120 Dagneux

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me DESPRAT