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    Procédure clôturée. David SIBUET n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 01/04/2026. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

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    Fiche entreprise · SIREN 408156610

    David SIBUET

    Procédure terminéeDossier historique

    David SIBUET ((non-société - exclu)), Entrepreneur individuel créée en 1996 à Dagneux, est sortie de sa procédure collective (annonce publiée au BODACC le 1er avril 2026).

    Dirigeant dans le même secteur que David SIBUET ?

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    Historique BODACC

    3 événements
    Cessation des paiements :
    01/04/2024

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du 21/04/2026, publié au BODACC le 21/04/2026

    Fin de la procédure

    Publié au BODACC le 01/04/2026

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 01/10/2025, publié au BODACC le 01/10/2025

    SIREN

    408156610

    Forme juridique

    Entrepreneur individuel

    Date de création

    9 juillet 1996

    Activité

    (non-société - exclu) (93.21Z)

    Établissements

    0 ouvert sur 0

    Adresse

    chemin Gillard

    Ville

    1120 Dagneux

    • DAVID SIBUET

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me DESPRAT, mandataire judiciaire.

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Procédure terminée (retour in bonis), annonce publiée au BODACC le 1er avril 2026. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession en cours : le dossier est historique.