Info memo · SIREN 412644403

    FRANCOIS, Xavier Jacques, FRANCOIS (EI)

    Plan de redressement en coursPas de cession en cours

    FRANCOIS, Xavier Jacques, FRANCOIS (EI) exécute un plan de continuation arrêté le 01/04/2026. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Si le plan venait à échouer (résolution), une fenêtre de reprise s'ouvrirait immédiatement. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.

    Présentation

    Peu d'informations publiques sont disponibles sur l'activité détaillée de cette entreprise. L'entreprise est un entrepreneur individuel exerçant une activité d'architecture, localisée à Coulombs-en-Valois. Le code NAF est 71.11Z. La date de création est le 2 mai 1997.

    Origine des difficultés

    Le plan de redressement est en cours d'exécution depuis le 1er avril 2026, suite à un jugement prononcé par le tribunal. La cessation des paiements a été constatée le 15 janvier 2024, ce qui a conduit à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.

    Atouts à préserver

    Les atouts spécifiques restent à confirmer lors de la due diligence. On sait néanmoins que l'entreprise a été créée en 1997 et exerce dans le domaine de l'architecture. Le chiffre d'affaires et l'effectif ne sont pas communiqués.

    Profil de repreneur recherché

    Le profil idéal du repreneur serait une personne ou une entité ayant des compétences dans le secteur de l'architecture, avec une capacité financière suffisante pour soutenir le plan de redressement. Des synergies avec des activités complémentaires dans le secteur de la construction ou de l'urbanisme pourraient être recherchées.

    Modalités de l'offre

    La reprise pourrait se faire dans le cadre d'un plan de cession. Pour plus d'informations, il est conseillé de contacter le commissaire à l'exécution du plan.

    Dans la presse

    Situation juridique

    5 événements

    12/08/2026

    Dépôt de l'état des créancesBODACC

    01/04/2026

    republication : remplace les annonces des 16/03/2026 et 16/03/2026
    Jugement de plan de redressementBODACC

    07/04/2025

    Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition

    07/04/2025

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Aucune donnée financière disponible pour cette entreprise.

    SIREN

    412644403

    Forme juridique

    Entrepreneur individuel

    Code NAF

    71.11Z · (non-société - exclu)

    Adresse

    3 rue Saint-Georges

    Ville

    77840 Coulombs-en-Valois

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Hazane

    49-51 avenue, non spécifiée

    Tribunal

    non spécifié