Procédure clôturée. DOMUS n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 13/11/2025. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 413559097

    DOMUS

    Plan de redressement en coursPas de cession en cours

    DOMUS exécute un plan de continuation arrêté le 13/11/2025. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Si le plan venait à échouer (résolution), une fenêtre de reprise s'ouvrirait immédiatement. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.

    Données financières

    Indicateur20232022201920182017
    Chiffre d'affaires--478 K€459 K€301 K€
    EBE / EBITDA--48 K€88 K€31 K€
    Résultat net-106 K€41 K€12 K€34 K€6 K€
    Marge EBE--10.1 %19.2 %10.4 %
    Capitaux propres-98 K€90 K€---
    Taux d'endettement-87.7 %83.3 %53.7 %94.2 %60.8 %
    Autonomie financière-38.5 %17.7 %23.1 %11.6 %5.7 %
    Ratio de liquidité91.61157.40130.77166.8087.93

    Dans la presse

    Situation juridique

    4 événements

    19/12/2025

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    13/11/2025

    republication : remplace l'annonce du 13/11/2025
    Plan de redressement arrêté

    20/10/2025

    Dépôt de l'état des créances

    19/09/2024

    Ouverture du redressement judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Chiffre d'affaires

    478 K€

    Effectif

    3-5 sal.

    Tranche INSEE

    3 à 5 salariés

    SIREN

    413559097

    Forme juridique

    SARL

    Code NAF

    68.31Z · Agences immobilières

    Adresse

    13 RUE PAUL DEROULEDE

    Ville

    06000 NICE

    Département

    06

    Région

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Denis Gasnier