Procédure clôturée. COMMSOFT SARL n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 21/01/2025. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 414561340

    COMMSOFT SARL

    Plan de redressement en coursPas de cession en cours

    COMMSOFT SARL exécute un plan de continuation arrêté le 21/01/2025. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Ce plan a déjà été modifié une fois. Un plan qu'on réaménage est un plan qui tient difficilement : si le tribunal prononce sa résolution, une fenêtre de reprise s'ouvrira du jour au lendemain. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.

    Dans la presse

    Situation juridique

    6 événements

    21/01/2025

    republication : remplace l'annonce du 21/01/2025
    Plan de redressement arrêté

    09/10/2024

    Dépôt de l'état des créances

    24/01/2024

    Résolution du plan

    12/01/2021

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    3-5 sal.

    Tranche INSEE

    3 à 5 salariés

    SIREN

    414561340

    Forme juridique

    SARL

    Code NAF

    82.99Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

    Adresse

    11 BOULEVARD PAUL LANGEVIN

    Ville

    38600 FONTAINE

    Département

    38

    Région

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Roumezi Christophe