Info memo · SIREN 438252801

    ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE

    Plan de redressement en coursPas de cession en cours

    ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE exécute un plan de continuation arrêté le 04/07/2019. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Ce plan a déjà été modifié une fois. Un plan qu'on réaménage est un plan qui tient difficilement : si le tribunal prononce sa résolution, une fenêtre de reprise s'ouvrira du jour au lendemain. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.

    Dans la presse

    Situation juridique

    4 événements

    29/01/2026

    republication : remplace l'annonce du 29/01/2026
    Jugement modifiant le plan de redressement

    04/07/2019

    Jugement de plan de redressement

    15/11/2018

    Dépôt de l'état des créances

    07/12/2017

    Jugement d'ouverture d'une proc�dure de redressement judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    6-9 sal.

    Tranche INSEE

    6 à 9 salariés

    SIREN

    438252801

    Forme juridique

    SAS

    Code NAF

    37.00Z · Collecte et traitement des eaux usées

    Adresse

    13 RUE MOULIN

    Ville

    06340 DRAP

    Département

    06

    Région

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Marie Sophie Pellier