Procédure clôturée. VAISSADE - DE BEAUVAL NOTAIRES n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 07/07/2023. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 443734348

    Plan de cession arrêtéPas de cession en cours

    VAISSADE - DE BEAUVAL NOTAIRES a été cédée : le tribunal a arrêté un plan de cession le 12/01/2024 et désigné le repreneur. Ce dossier est refermé. Le bon réflexe est de regarder les dossiers similaires du secteur et de créer une alerte pour être positionné plus tôt la prochaine fois.

    Présentation

    Peu d'informations publiques sont disponibles sur l'activité détaillée de cette entreprise. Cependant, il est connu que la SAS VAISSADE - DE BEAUVAL NOTAIRES est un office notarial situé à Saint-Flour, Auvergne-Rhône-Alpes, avec un code NAF 69.10Z, qui correspond aux activités juridiques. L'entreprise a été créée le 9 octobre 2002, emploie entre 10 et 19 personnes, mais son chiffre d'affaires n'est pas communiqué.

    Origine des difficultés

    La SAS VAISSADE - DE BEAUVAL NOTAIRES est actuellement sous un plan de cession arrêté depuis le 12 janvier 2024, avec un repreneur désigné. Cette situation fait suite à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 7 juillet 2023, en raison d'une cessation des paiements constatée au 21 avril 2023.

    Atouts à préserver

    Les atouts spécifiques de cette entreprise restent à confirmer lors de la due diligence. On sait néanmoins que l'entreprise est un office notarial multi-sites, avec un bureau principal à Saint-Flour et un bureau annexe à Massiac. Elle dispose d'une clientèle locale pour des actes notariés, notamment dans le domaine immobilier et patrimonial, et emploie entre 10 et 19 personnes.

    Profil de repreneur recherché

    Le profil idéal du repreneur serait une personne ou un groupe ayant une expertise dans le domaine notarial et des compétences en gestion d'office notarial. Une capacité financière suffisante pour soutenir l'activité et des synergies potentielles avec des structures similaires seraient également souhaitables.

    Modalités de l'offre

    La reprise se fera dans le cadre d'un plan de cession. Pour plus d'informations, il est conseillé de contacter le mandataire judiciaire en charge de la procédure.

    Dans la presse

    Situation juridique

    4 événements

    17/09/2024

    Dépôt de l'état des créances

    12/01/2024

    Plan de cession arrêté

    12/01/2024

    Autre jugement et ordonnance

    07/07/2023

    Ouverture du redressement judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    10-19 sal.

    Tranche INSEE

    10 à 19 salariés

    SIREN

    443734348

    Forme juridique

    SAS

    Code NAF

    69.10Z · Activités juridiques

    Adresse

    3 RUE DES AGIALS RESIDENCE LES REMPARTS

    Ville

    15100 SAINT-FLOUR

    Département

    15

    Région

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Maître Raphaël PETAVY

    Cabinet

    SARL MANDATUM

    29 bd Berthelot 63400 Chamalières

    Administrateur judiciaire

    Cabinet

    SELARL GLADEL

    8 rue Beaumarchais 63000 Clermont-Ferrand

    Tribunal

    Tribunal de Commerce