Info memo · SIREN 483798443

    Dominique Louis CHALON

    Plan de redressement en coursPas de cession en cours

    Dominique Louis CHALON exécute un plan de continuation arrêté le 20/09/2017. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Ce plan a déjà été modifié une fois. Un plan qu'on réaménage est un plan qui tient difficilement : si le tribunal prononce sa résolution, une fenêtre de reprise s'ouvrira du jour au lendemain. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.

    Dans la presse

    Situation juridique

    2 événements

    17/12/2025

    republication : remplace l'annonce du 17/12/2025
    Jugement modifiant le plan de redressement

    20/09/2017

    Jugement de plan de redressement

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Aucune donnée financière disponible pour cette entreprise.

    SIREN

    483798443

    Forme juridique

    Entrepreneur individuel

    Code NAF

    47.22Z · (non-société - exclu)

    Adresse

    15 rue du 3 Août 1944

    Ville

    44850 Saint-Mars-du-Désert

    Mandataire judiciaire

    Informations des intervenants non disponibles.